Vendredi, 05 Août 2016 11:26

Jean Tchoffo : «Les règles d’origine vont discriminer les produits bénéficiaires »

démantèlement tarifaire: plus de 1700 produits concernés démantèlement tarifaire: plus de 1700 produits concernés

Jean Tchoffo, président du Comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat bilatéral Cameroun-Union européenne

Le président de la République vient de signer le décret fixant les règles d’origine applicables aux produits importés d’Europe. Peut-on considérer que l’accord entre bel et bien en vigueur dès ce 4 août avec la publication de ce texte ?

L’important décret n°2016/367 du 3 août 2016 signé par le président de la République, fixant les règles d’origine et les méthodes de coopération administrative applicables aux marchandises de l’Union européenne dans le cadre de l’Accord d’étape vers l’Accord de Partenariat économique est un élément indispensable pour engager le processus de démantèlement tarifaire, fixé au 4 août
2016. Cette date convient-il de le rappeler, découle de la ratification de l’Accord d’étape par le Cameroun en date, du 22 juillet 2014 et de sa notification à la partie européenne le 25 juillet de la même année, en vue de son application provisoire dix (10) jours après cette notification. Sans cet important décret, le démantèlement tarifaire était impossible. Avec ce décret, tous les éléments techniques sont réunis pour que le démarrage du démantèlement soit effectif à compter du 4 août 2016 au Cameroun. Mais toutefois, comme cela peut être observé, dans le corps de ce décret, le bénéfice des avantages y afférent nécessite que l’opérateur économique importateur fournisse aux autorités douanières, la preuve de l’origine européenne des produits importés dont le régime est défini par le décret sus-évoqué.

A quoi vont servir ces règles d’origine dans la mise en œuvre de l’accord ?

Les règles d’origine définies par ce décret permettent au Cameroun de déterminer avec précision les produits de « nationalité » ou dit « originaires » de l’Union européenne qui vont bénéficier de la baisse ou de l’élimination des droits de douane. Il convient à cet égard de rappeler que tous les produits importés ou en provenance de l’Union européenne ne seront pas concernés par le bénéfice de ce régime préférentiel. Les règles d’origine vont donc permettre de discriminer les produits bénéficiaires de ceux qui ne bénéficieront pas de ce régime.

Concrètement, qu’est ce qui va se passer avec le démantèlement tarifaire ?
Il importe de relever déjà que le Cameroun à travers cette échéance, traduit le respect qu’il affiche à l’égard de ses engagements internationaux. En effet, le 4 août, le Cameroun va amorcer progressivement la libéralisation de 80% de ses échanges avec la partie européenne. A ce titre, certains produits définis dans l’accord, vont subir, une réduction graduelle des taux des droits de douane qui leur sont actuellement appliqués, jusqu’à l’élimination complète de ceux-ci. Plus concrètement, à cette date, les produits d’origine européenne dits du premier groupe qui sont ceux concernés par le démarrage du calendrier de démantèlement tarifaire, subiront une baisse d’environ 25% des droits de douanes chaque année et ce, sur quatre ans.

Quels sont les produits concernés ?

Au démarrage du démantèlement tarifaire le 4 août 2016, plus de 1700 produits selon la nomenclature douanière camerounaise seront concernés. Il s’agit principalement des produits destinés à la consommation des ménages (30% du total du groupe) qui sont des produits de première nécessité contribuant à la lutte contre la pauvreté; des matières premières (19%), ainsi que certains biens d’équipements (27%), de manière à permettre aux entreprises d’accéder aux matières premières et équipements à moindres coûts. Dans ce groupe, on trouve des médicaments, des livres, des semences ou des reproducteurs d’animaux.

Propos recueillis par Josiane TCHAKOUNTE

 

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