Mardi, 09 Août 2016 20:02

Fongod Edwin Nuvaga:"Le système atteste de la validation de huit déclarations"

Fongod Edwin Nuvaga, directeur général des Douanes Fongod Edwin Nuvaga, directeur général des Douanes

L'Accord de partenariat économique, APE, d’étape Cameroun-Union européenne, UE, est effectif depuis le 4 août dernier. Quatre jours après, la réduction de 25% des droits de douane appliquée aux marchandises du premier groupe en provenance de l’UE a déjà bénéficié à huit importateurs. Selon les informations obtenues auprès de la direction générale des Douanes hier, le système mis en place, à cet effet, a déjà permis de valider huit déclarations portant sur les marchandises éligibles au régime préférentiel de cet accord. L’administration douanière qui est en première ligne des implications liées à l’entrée en vigueur de cet accord s’est organisée en conséquence. Système informatique, groupe de travail, session de formation des acteurs de la place portuaire, etc. Fongod Edwin Nuvaga, directeur général des Douanes, parle des changements intervenus depuis le 4 août.

Monsieur le directeur général, l'APE d'étape entre le Cameroun et l’Union européenne est entré en vigueur depuis le 4 août dernier. Que se passe t-il depuis lors au niveau du port de Douala ?
D’emblée, je voudrais vous remercier de l’opportunité qui m’est donnée pour davantage informer l’opinion publique sur l’Accord de Partenariat Economique entre le Cameroun et l’Union européenne, qui est effectivement en application depuis le 4 août dernier. Depuis le 1er janvier 2008, tous les produits camerounais, excepté les armes, ont un libre accès sur le marché européen. A présent, c’est au tour des marchandises européennes de bénéficier des avantages de l’Accord, conformément au décret présidentiel du 3 août fixant les règles d’origine. Ces produits sont connus et consignés dans la liste du premier groupe de démantèlement tarifaire. Lorsque ceux-ci sont débarqués au port de Douala, ils bénéficient d’une réduction de 25% par an sur une période de quatre ans. Il convient de dire que cette baisse concerne uniquement les droits de douane applicables à ces produits. Les choses se passent bien. La prise en charge informatique est opérationnelle, le démantèlement tarifaire est effectif et les différents acteurs du processus sont à pied d’œuvre pour comprendre et résoudre les aléas techniques qui se poseraient à la situation nouvelle des APE que nous assumons hautement, avec professionnalisme, concertation et diligence.

Concrètement, que fait l'administration douanière au quotidien dans le cadre de l'entrée en vigueur de cet accord?

L’administration des Douanes, instrument de mobilisation des recettes de l’Etat et de régulation des échanges commerciaux, est en première ligne pour prendre une part active à la prise en charge des implications liées à l’entrée en vigueur des APE. Pour développer et mettre en œuvre les mesures de traitement de ces implications, j’ai mis en place deux groupes de travail dédiés en amont et en aval. En amont, les réflexions du premier groupe de travail portent sur l’élaboration d’une stratégie de mise en œuvre des APE. Il s’agit, plus concrètement, de la prise en charge statistique et informatique du calendrier de démantèlement ; de l’élaboration d’un planning de renforcement des capacités des personnels et des partenaires de l’administration des Douanes ; de l’élaboration de la stratégie d’atténuation de l’impact des APE sur les recettes ; de l’élaboration de la stratégie de communication et de l’actualisation du cadre normatif. S’agissant du deuxième groupe de travail, dénommé « Unité de veille APE », il est chargé du suivi de la mise en œuvre de l’APE. Il constitue un dispositif de communication interactive de type « hot line » chargé de mettre à la disposition du public toutes les informations utiles, en relation avec les APE. Ce groupe de travail, qui est l’interface entre le service et les usagers, en terme de centralisation des requêtes, est domicilié dans les locaux de la Division de l’Informatique à Douala.

Avez-vous déjà enregistré à ce jour les premières demandes d'exonérations, notamment les certificats de circulation attestant de l'origine des produits en provenance de l'Union européenne ?
Tel que cela transparaît des données contenues dans le SYDONIA++, les premières déclarations en douane portant sur les marchandises éligibles au régime préférentiel de l’APE Cameroun-Union Européenne sont enregistrées par nos services depuis le 4 août 2016. A ce jour, le système atteste de la validation de huit déclarations. Pour être plus dynamiques et professionnels dans cet exercice, les commissionnaires en douane agréés ont été invités à porter l’indication « UE_G1_25 » sur le cadran 36 de la déclaration, qui génère automatiquement un abattement de 25% du droit de douane à l’importation des marchandises originaires de l’Union européenne.

S'agissant du calendrier de démantèlement tarifaire, comment va-t-il être appliqué de manière pratique sur les produits ?
Quatre principes gouvernent le calendrier de démantèlement tarifaire: le principe d’origine (les produits concernés doivent être originaires de l’Union européenne) ; le principe de transport direct(les pays d’exportation des produits doivent être membres de l’Union européenne) ; le principe de progressivité (le démantèlement est échelonné sur une période comprise entre 2016 et 2029) ; le principe des groupes (le démantèlement se fera sur les produits recensés dans les groupes 1, 2 et 3).
Le démantèlement tarifaire des produits du groupe 1, publiés sur les sites web du ministère des Finances (www.minfi.gov.cm) et de la direction générale des Douanes (www.douanes.cm), visent à lutter contre la vie chère. Le démantèlement est effectif sur ces produits depuis le 4 août 2016, à concurrence d’une réduction de 25% par an jusqu’en 2019. La libéralisation ici est dite rapide.
En ce qui concerne les produits du groupe 2 dont le démantèlement tarifaire a pour objectif d’encourager la production locale. On parle de libéralisation lente, car le démantèlement tarifaire sur ces produits, dès 2017, sera de 15% par an pour atteindre les 100% en 2023.
Enfin, le démantèlement tarifaire des produits du groupe 3 qui a vocation à protéger la production locale et les recettes publiques, est dit libéralisation très lente. En effet, une réduction de 10% des droits de douane sera appliquée sur les produits de ce groupe en 2020 pour atteindre le pic de démantèlement total en 2029. Il y a lieu de préciser que le groupe 5 concerne les produits exclus sur champ d’application des APE. Ils ne sont pas concernés par le démantèlement tarifaire.

Propos recueillis par Josiane Tchakounté

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