Mercredi, 30 Novembre 2016 09:58

Budget 2017 : le Cameroun institue de nouvelles taxes

Le gouvernement pour réduire les limites de son programme surtout avec l’Accord de partenariat  économique (APE) qui entre en vigueur, table sur des mesures fiscales et douanières.

Le Cameroun dans sa loi de finances 2017 projette un budget chiffré de 4373,8 milliards de Fcfa contre 4 234,7 milliards de Fcfa en 2016. Il enregistre une hausse de 139,1 milliards de Fcfa. Ce budget repose un  taux  de  croissance du  Produit  intérieur  brut  (PIB) de 6%. Le Premier ministre, Philemon Yang décline depuis le 22 novembre le Programme économique, financier, social et culturel du gouvernement pour l’exercice budgétaire 2017. Il va pour l’essentiel constituer un moyen substantiel au gouvernement de davantage s’approprier le budget-programme. Il va aussi servir de panacée pour rationaliser les  dépenses  publiques avec à la clé cette possibilité d’optimiser  la collecte des recettes.

Le gouvernement pour réduire les limites de son programme surtout avec l’Accord de partenariat  économique (APE) qui entre en vigueur, table sur des mesures fiscales et douanières. Il va élargir l’assiette fiscale au point d’instituer une  taxe  de  séjour. Les hôtels vont collecter cette taxe auprès de leurs clients destinée à « alimenter le fonds de développement du tourisme ». L’Etat va rétablir les taux initiaux de la taxe spéciale sur les produits pétroliers. Les centres des impôts vont être mis à contribution pour sécuriser le paiement de la taxe foncière. Il accorde des faveurs aux sociétés qui émettent des titres de créances sur le marché obligataire en prorogeant le régime  fiscal  incitatif. Les marchandises et équipements agricoles, produits des établissements publics de promotion des matériaux locaux vont être exonérés de la Taxe sur la valeur ajoutée. Les droits d’enregistrement relatifs aux mutations des terrains agricoles vont aussi être exonérés. Tout comme les droits d’accises spécifiques sur les boissons produites et conditionnées exclusivement à partir de la matière première locale.

L’idée séduit pour aussi améliorer la compétitivité économique. Le gouvernement propose un remède miracle à la corruption qui sévit dans le pays. C’est l’assujettissement des véhicules de plus de 10 ans aux droits d’accises. Les enjeux économiques portent aussi sur l’augmentation du droit  de  sortie sur  le  bois  en  grume  de  17,5%  à 20%. Le milieu des affaires se fait raisonnablement une idée sur ces mesures gouvernementales. Jusqu’ici, le patronat ne trouve aucun motif de désaccord qui va déteindre sur le climat des affaires. Et avec l’institution d’un statut d’opérateur économique  agréé qui donne droit à des avantages et facilités, autant qu’il astreint au civisme fiscal, le patronat est enclin à acquiescer et à approuver les réformes. Le relèvement du timbre communal de 200 à 600 Fcfa pour les papiers sous format  A4,  et  de  400  à  1  000  F pour  les  papiers  de  format  supérieur redresse les communes pas encore au bout de leur peine.

Par Charles Nwanochi

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