Vendredi, 06 Janvier 2017 14:46

Côte d'Ivoire : les avantages de la loi de finances 2017 expliqués au patronat

Cette loi de finances expliquée et présentée au patronat le 5 janvier à l'initiative de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire, limite jusqu'au 31 décembre 2019 la taxe spéciale d’équipement à tel enseigne que les opérateurs économiques vont s'ajuster pour mener en toute tranquillité et sérénité leurs activités.

La loi de finances 2017 adoptée le 28 septembre 2016 en Conseil des ministres dans le sens de « consolider la croissance économique, améliorer le climat des affaires et  impulser la création d’emplois», et promulguée le 8 décembre 2016, le gouvernement ivoirien confirme son soutien aux entreprises, et va renforcer les moyens de l’Etat et les mesures à caractère social en faveur des opérateurs économiques.

Cette loi de finances expliquée et présentée au patronat le 5 janvier à l'initiative de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire, le Cabinet Mondon Conseil international, limite jusqu'au 31 décembre 2019 la taxe spéciale d’équipement à tel enseigne que les opérateurs économiques vont s'ajuster pour mener en toute tranquillité et sérénité leurs activités. Et l’aménagement des dispositions du Code général des Impôts favorise le crédit-bail, permettant ainsi aux petites et moyennes entreprises d’acquérir du matériel.

Les PME qui usent de ce mode de financement vont bénéficier des allègements fiscaux. Les entreprises de cinématographie à la suite  d'une recette brute vont payer la taxe sur les spectacles cinématographiques évaluée à 5%. Avec cette mesure qui dénote d'un appuie aux exploitants de salles de cinema, le gouvernement ivoirien tient à encourager l’industrie cinématographique nationale. La taxe communale d’équipement perçue au moment d'établir un certificat de conformité ou de constat de mise en valeur va être supprimée. Ce qui va alléger la charge des entreprises.

L'Etat entreprend des mesures pour encourager les opérateurs économiques  nationaux à participer aux investissements privés étrangers. Il tient aussi à promouvoir l’actionnariat ivoirien. La Côte d'Ivoire exonère du droit d’enregistrement de 1% les opérateurs économiques intéressés qui cèdent à une personne physique ou morale ivoirienne, ses droits sociaux qu’elle possède dans une entreprise exploitée en Côte d’Ivoire. Aussi tout opérateur est exonéré d’impôt général sur le revenu, sur la somme obtenue par une personne physique étrangère lorsqu’elle cède ses droits sociaux à des personnes physiques ou morales ivoiriennes.

Il accorde plus aux entreprises voire société de nationalité étrangère qui cèdent au moins 10 % des droits sociaux possédés dans une filiale exploitée en Côte d’Ivoire. Elles vont être exonérées  de droit d’enregistrement à hauteur de 25% de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

En s'engageant à supprimer  les droits de recherche, la Côte d’Ivoire veut améliorer le climat des affaires. Les entreprises soumises à l’impôt sur les bénéfices dès qu'elles recrutent un  ivoirien, leurs crédits d’impôt se chiffrent à 1 500 000 Fcfa contre 1 000 000 de Fcfa. Les entreprises relevant de l’impôt synthétique et ayant établis des contrats d’embauche à ces personnes bénéficient d'un crédit d’impôt à 500 000 Fcfa contre 250 000 Fcfa.

Par Charles Mwanochi

 

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